On entend tout et son contraire sur le document unique : qu'il ne concerne que les grandes entreprises, qu'il faut le refaire tous les ans, qu'il doit être « validé » par quelqu'un. Voici ce que dit le code du travail, article par article, et ce qui s'applique à une entreprise de deux, cinq ou dix salariés.
Qui est concerné
Tout employeur, dès le premier salarié, quel que soit le secteur et la forme juridique. L'article L4121-3 impose à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés ; l'article R4121-1 impose de transcrire cette évaluation dans un document unique. Un apprenti, un salarié à temps partiel, un extra en CDD d'un jour comptent. Un gérant seul, sans salarié, n'est pas concerné.
Ce que le document doit contenir
Le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (la cuisine, la salle, l'accueil, le chantier, le véhicule). Pour chaque risque : les personnes exposées, les mesures de prévention existantes, et une évaluation (gravité, probabilité). Depuis la loi du 2 août 2021, les entreprises de moins de 50 salariés doivent aussi y faire figurer la liste des actions de prévention et de protection qu'elles comptent mener (art. L4121-3-1). C'est ce qu'on appelle le plan d'action.
Quand le mettre à jour
C'est le point qui a changé en 2022 et que beaucoup de sites présentent encore mal. L'article R4121-2 prévoit une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En dessous de 11, la mise à jour annuelle n'est plus obligatoire en tant que telle, mais le document doit être mis à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau local, nouvelle machine, nouvelle activité) et quand une information supplémentaire sur un risque apparaît (un accident, une alerte du service de santé au travail).
En pratique, un document daté de quatre ans et jamais revu est indéfendable en cas d'accident, même à trois salariés. Un point annuel de dix minutes reste la façon la plus simple de prouver que le document vit.
Combien de temps le conserver
Quarante ans. Chaque version du document unique doit être conservée, dans ses versions successives, pendant au moins quarante ans à compter de son élaboration (art. L4121-3-1). Cela permet à un salarié ou à un ancien salarié de retrouver, des années plus tard, à quels risques il a été exposé. Concrètement : gardez chaque version datée dans un dossier, numérique ou papier, et ne remplacez jamais l'ancienne par la nouvelle.
À qui le transmettre
À chaque mise à jour, le document doit être transmis au service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez (art. L4121-3-1). Il doit aussi être tenu à disposition des salariés, des anciens salariés pour la période où ils étaient dans l'entreprise, du CSE quand il existe, du médecin du travail et de l'inspection du travail. Un avis indiquant où le consulter doit être affiché dans vos locaux, au même endroit que le règlement intérieur quand vous en avez un (art. R4121-4).
Ce que vous risquez sans document
Deux niveaux. Historiquement, l'absence de document unique est une contravention de cinquième classe, 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive), prononcée par un tribunal. Depuis le 27 juin 2026, s'y ajoute une amende administrative, prononcée directement par la DREETS sur rapport de l'inspection du travail, qui peut atteindre 4 000 € par salarié concerné (art. L8115-1, 6° du code du travail, issu de la loi n° 2026-534). Cette sanction administrative vise l'absence de document, c'est à dire le cas où vous ne pouvez pas en présenter un.
Le vrai risque n'est pourtant pas là. Il est dans l'accident du travail : sans document unique, ou avec un document qui ne mentionne pas le risque qui s'est réalisé, la faute inexcusable de l'employeur est beaucoup plus facile à établir, avec des conséquences financières qui n'ont rien à voir avec une amende.
Ce que le document n'est pas
Il n'existe aucun DUERP « agréé », « certifié » ou « validé » par l'administration, l'INRS ou un service de santé au travail. Le document est le vôtre, sous votre responsabilité d'employeur, et personne ne peut le valider à votre place. Un prestataire peut vous aider à l'élaborer avec une méthode et un référentiel de votre métier ; vous restez celui qui le signe et qui vérifie qu'il correspond à la réalité de votre entreprise. Méfiez-vous de toute offre qui promet le contraire.
Par où commencer
Si vous n'avez rien, commencez par lister vos unités de travail et, pour chacune, les trois ou quatre risques évidents de votre métier. L'Assurance Maladie propose des outils en ligne gratuits par secteur (OiRA) qui donnent un bon canevas si vous avez trois à six heures devant vous. Si vous préférez passer quinze minutes plutôt qu'une soirée, c'est précisément ce que fait Atelier DUERP : un questionnaire de votre métier, un document rédigé et relu, livré en 48 h ouvrées, que vous relisez et signez.