Et si votre question n'y est pas, écrivez-nous : une personne vous répond sous 24 h ouvrées.
Oui, dès le premier salarié, quel que soit le secteur (art. R4121-1 du code du travail). Un apprenti, une personne à temps partiel ou en CDD comptent. Un gérant seul sans salarié n'est pas concerné.
L'absence de document unique est une contravention de 5e classe (1 500 €). Depuis le 27 juin 2026, elle expose aussi à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié (art. L8115-1, 6°). Surtout, en cas d'accident, l'absence de document facilite la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.
La mise à jour annuelle est obligatoire à partir de 11 salariés. En dessous, le document doit être mis à jour à chaque changement important (nouveau local, nouvelle machine, nouvelle activité) et quand une information nouvelle apparaît. Un point annuel reste la façon la plus simple de prouver que le document vit.
Quarante ans, dans ses versions successives (art. L4121-3-1). Gardez chaque version datée, ne remplacez jamais l'ancienne par la nouvelle.
À votre service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour. Il doit aussi être tenu à disposition des salariés, du CSE s'il existe, du médecin du travail et de l'inspection du travail, et un avis indiquant où le consulter doit être affiché dans vos locaux.
Non. Aucune administration, aucun organisme ne valide un document unique. Il est sous la responsabilité de l'employeur. Méfiez-vous des offres qui promettent un document « officiel » ou « validé ».
Vous pouvez : l'Assurance Maladie propose des outils gratuits sérieux. Comptez trois à six heures pour les remplir vous-même, et un résultat qui dépend de votre connaissance de la réglementation. Nous vendons le fait de ne plus y penser : quinze minutes de votre côté, un document relu par une personne de l'autre.
Non. Le questionnaire est conçu pour décrire votre établissement sans visite. Les points qui exigent une mesure sur place (bruit, amiante, radioprotection) sont référencés dans le document et renvoyés aux professionnels compétents.
Vous cochez « je ne sais pas ». Le point apparaît dans le document comme à vérifier, avec un délai d'un mois. Nous ne répondons jamais à votre place.
Vos réponses sont croisées avec le référentiel de votre métier, puis une personne relit l'ensemble, vous pose des questions si quelque chose ne colle pas, et valide le document avant l'envoi.
48 heures ouvrées après le paiement, ou après vos réponses si nous vous avons posé des questions. Un questionnaire rempli le lundi soir donne un document le mercredi.
Word modifiable et PDF, par e-mail. Vous pouvez le modifier librement : c'est votre document.
199 € pour le document complet (Essentiel), 249 € puis 89 €/an avec la mise à jour annuelle incluse (Sérénité). Une mise à jour achetée seule coûte 129 €. Prix TTC, sans supplément par salarié.
Vous payez 249 € aujourd'hui. Un an plus tard, 89 € sont prélevés et vous recevez un questionnaire de mise à jour de dix minutes, prérempli ; la nouvelle version datée suit sous 48 h. Résiliable à tout moment depuis le lien présent dans vos factures, sans frais.
Une série de corrections est incluse pendant 30 jours. Si, après correction, le document ne correspond pas à votre activité, il est remboursé intégralement.
Décrivez votre activité sur la page devis. Vous recevez sous 24 h ouvrées un prix et un délai ; dans la plupart des cas, le tarif est le même que pour les métiers déjà couverts.
Elles servent uniquement à rédiger votre document. Elles ne contiennent aucune donnée nominative sur vos salariés, sont stockées chez notre hébergeur Netlify (société américaine, dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE) et supprimées si le questionnaire n'est jamais payé (30 jours). Les e-mails partent via Brevo (France) et le paiement passe par Stripe (Irlande). Détail dans la politique de confidentialité.
Non. Ni nom, ni information de santé. Le document parle de postes et d'unités de travail, jamais de personnes.
Quinze minutes maintenant, un sujet réglé pour l'année.